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Qui sommes-nous ?

Les scénaristes et les producteurs ont créé l'Association de Médiation et d'Arbitrage des Professionnels de l'Audiovisuel.

L'Union syndicale de la production audiovisuelle et la Guilde française des scénaristes (ex-UGS) ont été à l'origine de cette initiative.
Le Syndicat des producteurs indépendants a adhéré depuis novembre 2005, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques et le Groupe 25 Images (pour les réalisateurs) depuis juin 2006, la Procirep, le Syndicat des producteurs de films d'animation et la Société civile des auteurs multimédia.

L'AMAPA est une association gérée par L'ASPA (Association de sercice des professionnels de l'audiovisuel) avec la participation du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée), de la SACD (Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques), de la SCAM (Société civile des auteurs multimédia), et de la Procirep.

Elles se sont rapprochées pour confronter leurs points de vue, identifier leurs divergences et tenter de dégager des solutions communes aux problèmes rencontrés à l'occasion des collaborations professionnelles entre scénaristes et producteurs de télévision.

Elles ont signé un protocole d'accord concernant les relations entre les scénaristes et les producteurs de télévision afin de mettre en place des outils de travail auxquels les scénaristes et les producteurs souscrivent :

• adoption de définitions de termes "techniques" couramment utilisés en vue de limiter toute divergence d'interprétation ;
• établissement de fiche généalogique pour les œuvres ;
• mise en place d'un code de bonne conduite ;
• création d'une instance de conciliation et d'arbitrage.

Les scénaristes et les producteurs ont créé l'Association de Médiation et d'Arbitrage des Professionnels de l'Audiovisuel en application de ce protocole.
L'objet de l'association est de faciliter le règlement des différends et litiges d'ordre individuel entre les auteurs et les producteurs du secteur de la télévision.

Le conseil d'administration est composé de la façon suivante :

Téléchargez le protocole d'accord concernant les relations entre les scénaristes et les producteurs de télévision au format pdf.

Téléchargez les statuts et le réglement intérieur de l'association au format pdf.

Si vous ne disposez pas d'Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html