association de médiation et d'arbitrage des professionnels de l'audiovisuel
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Pour ce faire, les contrats entre auteur et producteur doivent comporter une clause compromissoire prévoyant par avance la saisine de l’AMAPA.
S’agissant des contrats ne contenant pas cette clause, les parties pourront l’insérer en signant un avenant.
En outre, il est toujours possible de conclure un compromis d’arbitrage au moment de la survenance du litige.