association de médiation et d'arbitrage des professionnels de l'audiovisuel
'association
qui sommes-nous ?
médiation ou arbitrage ?
pour agir
rapports moraux annuels
médiation
demande de médiation
réglement de médiation
procédure de
médiation
conseils
pour la rédaction d'un dossier
arbitrage
demande d'arbitrage
réglement d'arbitrage
procédure d'arbitrage
éléments contractuels
avenant au contrat
clause compromissoire
compromis de médiation
et d'arbitrage
réalisateurs
avenant au contrat
clause compromissoire
compromis d'arbitrage
cinéma
clause compromissoire
vu dans la presse
| Quoi
de neuf à l’AMAPA ? source : la Gazette des scénaristes |
| Comment régler rapidement
et à moindre coût les litiges audiovisuels ? source : Ecran total n°632 |
| Pour une présentation détaillée de la procédure et des demandes : B. MONTELS, Contrats de l'audiovisuel ,Litec, 2007, pages 251 et suivantes. |